CONDITIONS DE LICENCE DE RINGLER INFORMATIK POUR SNAPFORM VIEWER 1.x
Les présentes conditions de licence font l’objet d’un contrat entre Ringler Informatik (ou l’une de ses filiales, en fonction de votre lieu de domicile) et vous. Merci de bien vouloir les lire. Elles s’appliquent au logiciel susmentionné et, le cas échéant, au support sur lequel vous l’avez reçu. Ces conditions s’appliquent également:
- à l’ensemble des mises à jour (y compris, entre autres: corrections de bogues, correctifs, mises à jour, mises à niveau, améliorations, nouvelles versions et versions ultérieures du logiciel, collectivement appelés «mises à jour»),
- aux suppléments,
- aux services en ligne, et
- aux services d’assistance
proposés par Snapform pour ce logiciel, à moins que d’autres conditions ne soient rattachées aux éléments correspondants. Dans ce cas, de telles conditions s’appliqueront.
En utilisant le logiciel, vous acceptez les présentes conditions. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser le logiciel. Comme stipulé ci-dessous, en installant ce logiciel, vous consentez à la transmission de certains renseignements informatiques standards, ainsi qu’au téléchargement et à l’installation automatiques de mises à jour sur votre ordinateur. Dans la mesure où vous observez les présentes conditions de licence, vous bénéficiez des droits ci-dessous.
1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser autant de copies du logiciel que vous le souhaitez. Vous pouvez également effectuer autant de copies que vous le souhaitez en fonction du nombre de versions requis au sein de votre organisation.
2. SERVICES EN LINGE. Ringler Informatik fournit des services en ligne avec le logiciel et se réserve le droit de les modifier ou de les annuler à tout moment.
3. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel est soumis à l’octroi d’une licence mais n’est pas vendu. Le présent contrat vous confère uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Ringler Informatik se réserve tous les autres droits. A moins que la loi en vigueur ne vous accorde d’autres droits malgré cette limitation, vous ne pouvez utiliser le logiciel que dans la limite de ce qui est expressément autorisé dans le présent contrat. Vous êtes notamment tenu(e) d’observer l’ensemble des restrictions techniques du logiciel qui ne vous permettent de l’utiliser que de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé(e):
- à contourner une quelconque restriction technique du logiciel;
- à rétro-concevoir, décompiler ou désassembler le logiciel, excepté et exclusivement dans la mesure où la loi en vigueur vous y autorise expressément malgré cette limitation;
- à publier le logiciel afin que d’autres personnes puissent le copier;
- à louer, donner en leasing ou prêter le logiciel; ou
- à céder le logiciel ou le présent contrat à un tiers.
4. MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Ce logiciel comprend une fonction de mise à jour automatique qui est activée par défaut. Pour obtenir de plus amples informations à propos de cette fonctionnalité, ainsi que des instructions pour la désactiver, veuillez vous référer à la rubrique Assistance du site www.snapform.com. Vous pouvez annuler cette fonction lorsque le logiciel est en cours d’exécution («désactiver»). A moins de la désactiver expressément, cette fonction (a) se connectera à Snapform.com ou aux systèmes informatiques de prestataires de services via Internet, (b) utilisera des protocoles Internet pour envoyer aux systèmes appropriés des renseignements informatiques standards tels que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de système d’exploitation, le nom de votre navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code langage de l’appareil sur lequel vous avez installé le logiciel, et (c) téléchargera et installera automatiquement, ou vous invitera à télécharger et/ou installer des mises à jour actuelles pour le logiciel. Dans certains cas, cette fonction s’exécutera sans notification préalable. En installant le logiciel, vous consentez à la transmission de certains renseignements informatiques standards, ainsi qu’au téléchargement et à l’installation automatiques de mises à jour.
5. GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES SNAPFORM. Si vous utilisez le logiciel pour accéder à des contenus qui ont été protégés à l’aide du système de gestion des droits numériques Snapform (DRM), le logiciel peut automatiquement demander des droits d’utilisation à un serveur de droits sur Internet afin de vous permettre de visualiser le contenu.
6. SERVICES D’ASSISTANCE. Snapform fournit des services d’assistance pour le logiciel comme stipulé sur www.snapform.com.
7. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat, ainsi que les dispositions relatives aux suppléments, aux mises à jour, aux services en ligne et aux services d’assistance que vous utilisez constituent l’intégralité du contrat applicable au logiciel et aux services d’assistance.
8. DROIT APPLICABLE
- a. Suisse. Si vous avez acquis le logiciel en Suisse, le présent contrat sera interprété conformément à la législation en vigueur dans le canton de Zurich, de même que toute allégation d’infraction correspondante, indépendamment des principes de conflits de lois. Toute autre réclamation sera soumise aux lois en vigueur dans le canton dans lequel vous vivez, y compris toute réclamation relevant des lois cantonales relatives à la protection du consommateur, à la concurrence déloyale et sur le plan délictuel.
- b. A l’étranger. Si vous avez acquis le logiciel dans tout autre pays que la Suisse, les lois du pays concerné s’appliquent.
- 9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Il se peut que vous puissiez prétendre à d’autres droits en vertu des lois de votre pays. Vous pouvez également faire valoir des droits concernant la partie qui vous a cédé le logiciel. Le présent contrat n’influe pas sur les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays dans la mesure où ces dernières ne le permettent pas.
10. EXCLUSION DE GARANTIE. Le logiciel est soumis «tel quel» à un octroi de licence. Vous assumez le risque lié à son utilisation. Ringler Informatik ne fournit aucune garantie, assurance ou condition expresse. Il se peut que vous puissiez prétendre à d’autres droits de consommation en vertu de vos lois locales sur lesquelles le présent contrat ne peut influer. Dans la mesure où vos lois locales l’autorisent, Ringler Informatik exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage donné et de non-violation.
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DOMMAGES-INTERETS. Vous ne pouvez obtenir de Ringler Informatik et de ses fournisseurs que des dommages directs allant jusqu’à CHF 5.‒. Vous ne pouvez pas obtenir d’autres dommages-intérêts, y compris dommages consécutifs, pertes de profits ou dommages particuliers, indirects ou accessoires.
Cette limitation s’applique:
_à tout ce qui concerne le logiciel, les services, le contenu (y compris le code) de sites Internet ou de programmes de tiers; et
_aux allégations de violation de contrat, d’infraction d’une garantie, d’une assurance ou d’une disposition, de responsabilité absolue, de négligence ou de tout autre acte délictuel dans les limites légales autorisées.
Elle s’applique également même si Ringler Informatik était ou aurait dû être informée de l’éventualité de tels dommages. Il se peut que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous parce que votre pays ne permet pas l’exclusion ou la limitation de dommages-intérêts indirects, accessoires ou autres.
1er janvier 2008
Ringler Informatik SA